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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 20
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Texte complet
20. L’École peut, à la demande d’un corps de police, homologuer une activité de formation professionnelle conçue à l’extérieur de ses cadres, lorsque celle-ci est susceptible d’être intégrée dans ses programmes ou ses activités de formation professionnelle offerts en perfectionnement professionnel.
Décision 2010-11-16, a. 20.
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